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Articles sur Recours
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Clause de vices cachés : le vendeur est-il vraiment protégé ?
La clause « sans garantie des vices cachés » protège le vendeur de bonne foi, non professionnel, diagnostics à l'appui. Ce qu'en dit la Cour de cassation.
#Vente immobilière #Réglementation #Recours -
Comment vérifier qu'un DPE est authentique ? QR code et n° ADEME
Numéro ADEME à 13 caractères, QR code, annuaire des diagnostiqueurs : trois vérifications gratuites, en cinq minutes, avant d'acheter ou de louer.
#DPE #Réglementation #Recours -
Pourquoi deux DPE donnent des notes différentes ? La méthode 3CL
Une même maison, plusieurs diagnostiqueurs, des étiquettes différentes : ce que la méthode 3CL calcule vraiment, où l'écart se fabrique, et quoi vérifier.
#DPE #Réglementation #Recours -
Contester un DPE faux ou invalide : recours et démarches 2026
Votre DPE vous semble faux ou bâclé ? Voici comment le contester étape par étape : repérer les erreurs, mobiliser les bons recours et obtenir une correction.
#DPE #Recours #Diagnostic immobilier