Notaires
Un dossier de diagnostics qui sécurise l’acte
Votre responsabilité peut être engagée sur votre obligation de vérification et d'information — y compris à la demande des vendeurs eux-mêmes. Un dossier incomplet, périmé ou muet sur ses propres limites vous expose. Voici comment je travaille pour que ce ne soit pas le cas.
Mes engagements
Des réserves écrites, pas des silences
Les zones qui n'ont pas pu être investiguées sont nommées dans le rapport, avec la raison. Un rapport muet sur ses limites est un rapport qui reporte le risque sur l'acte.
Méthodologie et norme contractualisées
L'étendue de l'examen visuel, la norme appliquée et la méthode d'investigation sont écrites dans le contrat et rappelées dans le rapport. C'est ce qui rend une conclusion défendable.
Validités suivies jusqu’à la signature
Les durées ne se valent pas : six mois pour l'état des risques, trois ans pour l'électricité et le gaz à la vente. Ce qui expire avant la date prévue de signature vous est signalé en amont.
Transmission directe à l’étude
Le dossier vous parvient sans passer par le vendeur, dans les 24 heures ouvrées suivant l'intervention. Vous n'attendez pas après un client pour instruire.
Qui a fait quoi, écrit dans le dossier
Le repérage amiante est confié à un confrère certifié et coordonné par mes soins. Chaque pièce du dossier porte le nom et la certification de son auteur : la traçabilité des responsabilités est établie dès la remise, pas reconstituée après coup.
Relecture gratuite d’un dossier existant
Un dossier vous arrive et vous doutez de sa complétude ou de ses dates ? Envoyez-le moi, je vous dis ce qui manque et ce qui est périmé. Gratuit et sans contrepartie.
Comment ça se passe
Vous signalez le dossier
Adresse, nature de la transaction, date de signature envisagée. Je calcule à rebours ce qui doit être valide ce jour-là.
Intervention et rédaction
Une seule visite, puis rédaction avec réserves explicites sur les zones non investiguées.
Transmission à l’étude
Dossier complet sous 24 heures ouvrées, avec le tableau des validités et la date d'expiration de chaque pièce.
Disponibilité en cas de question
Une conclusion à expliquer à un acquéreur, une réserve à clarifier avant signature : je reste joignable sur le dossier après remise.
Assurance et périmètre vérifiables
Attestation de responsabilité civile professionnelle et certificats de compétence fournis sur simple demande, et joints au premier dossier. Les certifications sont délivrées par un organisme accrédité COFRAC à l'issue du cycle en cours — l'activité ouvre au premier trimestre 2027.
Parlons de vos dossiers
Le plus simple reste un appel de dix minutes pour voir si nos façons de travailler s’accordent.