Durées de validité
Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable ?
La réponse dépend du diagnostic, mais aussi de ce que vous faites du bien. Le même contrôle n’a pas la même durée selon que vous vendez ou que vous louez — et c’est la première source d’erreur des propriétaires qui réutilisent un ancien dossier.
Vente et location, côte à côte
Les durées sont fixées par le Code de la construction et de l’habitation et les arrêtés propres à chaque diagnostic. Un tiret signifie que le diagnostic n’est pas exigé dans cette situation.
Vente10 ans
Location10 ans
La plus longue durée du dossier. Attention toutefois : un DPE réalisé avant la réforme de juillet 2021 n’est plus valable, quelle que soit sa date.
VenteIllimitée si absence
Location—
Si de l’amiante est repérée, un contrôle périodique de l’état de conservation s’impose. En location, c’est la fiche récapitulative du dossier technique amiante des parties communes qui est communiquée.
Vente1 an si présence · illimitée sinon
Location6 ans si présence · illimitée sinon
L’écart le plus piégeux du tableau : un constat positif vaut un an à la vente et six ans en location. Un dossier de vente réutilisé pour un bail peut donc être valable — l’inverse, presque jamais.
Vente3 ans
Location6 ans
Le double en location. Un bailleur qui a vendu puis reloué un autre bien confond fréquemment les deux durées.
Vente3 ans
Location6 ans
Même logique et même durée que l’électricité, avec laquelle il est presque toujours réalisé.
Vente6 mois
Location—
Une des deux durées les plus courtes. Sur une vente qui traîne, c’est souvent lui qu’il faut refaire avant l’acte authentique.
Vente6 mois
Location6 mois
Le plus court, et le seul obligatoire dans les deux situations. C’est celui qui expire le plus souvent entre la promesse et la signature.
VenteIllimitée sauf travaux
Location—
Aucune péremption tant que la surface n’est pas modifiée. Mais des travaux même mineurs sur une cloison suffisent à le rendre caduc.
Vente—
LocationIllimitée sauf travaux
Ne pas la confondre avec la loi Carrez : les surfaces mesurées ne sont pas les mêmes, et un mesurage ne vaut pas pour l’autre.
VenteInformatif
LocationInformatif
Pas de durée réglementaire, mais il doit refléter le plan d’exposition au bruit en vigueur.
Le triangle signale les diagnostics dont la durée diffère entre vente et location, ou qui expirent le plus vite. Ce sont eux qu’il faut vérifier en premier sur un dossier existant.
Trois pièges qui reviennent tout le temps
Ils ne relèvent pas du droit fin, seulement de l’attention — mais ils coûtent un diagnostic à refaire, parfois la veille de la signature.
La validité se juge à la signature, pas à la commande
Un état des risques valable le jour de la promesse peut être périmé le jour de l’acte authentique. Sur un compromis à trois mois, l’ERP et les termites sont à surveiller de près.
Un dossier de vente ne se recycle pas en dossier de location
Les durées diffèrent, et certaines pièces changent : la surface habitable remplace le mesurage Carrez, et le diagnostic termites n’est pas exigé au bail.
Des travaux peuvent périmer un diagnostic à durée illimitée
Le mesurage devient faux dès qu’une cloison bouge. Une rénovation électrique rend l’état de l’installation caduc. L’illimité ne vaut que si rien ne change.
Ne plus avoir à y penser
Un carnet de santé du bien est en préparation : chaque diagnostic y est archivé avec sa date d’expiration, et vous êtes prévenu avant qu’il ne périme. Plus de dossier à reconstituer dans l’urgence au moment de vendre ou de relouer.
Un doute sur un dossier existant ?
Envoyez-le moi, je vous dis ce qui est encore valable à la date prévue de signature et ce qui est à refaire. Gratuit et sans engagement.