Le diagnostic bruit est obligatoire pour les biens situés dans une zone d'exposition au bruit des aérodromes (plan d'exposition au bruit). Il informe l'acquéreur sur le niveau d'exposition sonore et reste un document informatif.
Ce qu'on vérifie
Je vérifie si votre bien se situe dans une zone d'exposition au bruit d'un aérodrome, en consultant le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de la commune.
Ce que ça change pour vous
C'est un document purement informatif. Il n'empêche pas la vente, mais l'acheteur doit savoir s'il va vivre sous un couloir aérien.
Obligation
Zone exposition bruit aéroport
Validité
Informatif
Diagnostic bruit dans votre commune
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