Mettre un bien en location

Quels diagnostics pour mettre un logement en location ?

Montpellier, la métropole et les communes de l’Hérault, du Gard et de l’Aude.Voir les 119 communes couvertes

Le dossier de diagnostic technique est annexé au bail lors de sa signature, et à chaque renouvellement si les documents ont expiré. La composition est plus courte qu'à la vente — et je la couvre intégralement.

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Réalisés en propre

Le reste du dossier est coordonné avec des confrères certifiés : un seul interlocuteur, une seule facture, et une visite groupée quand c’est possible.

Guillaume Pons et une propriétaire devant l’unité intérieure d’une climatisation

La composition du dossier

Aucun bien ne les cumule tous. L’année de construction, la surface, le régime de copropriété et la commune déterminent la liste exacte.

DPEDiagnostic de performance énergétique

Tout logement mis en location

Validité10 ans

Réalisé par Pons DPI

Il conditionne aussi la décence du logement : les classes les plus basses sortent progressivement du marché locatif.

Plomb (CREP)Constat de risque d’exposition au plomb

Construit avant le 1er janvier 1949

Validité6 ans

Confié à un partenaire certifié

Constat confié à un confrère certifié plomb, équipé de l’analyseur à fluorescence X, et coordonné avec le reste du dossier : un seul interlocuteur, une seule facture, et une visite groupée quand c’est possible.

ÉlectricitéÉtat de l’installation intérieure d’électricité

Installation de plus de 15 ans

Validité6 ans

Réalisé par Pons DPI
GazÉtat de l’installation intérieure de gaz

Installation de plus de 15 ans

Validité6 ans

Réalisé par Pons DPI
ERPÉtat des risques et pollutions

Commune exposée à un risque naturel, minier ou technologique

Validité6 mois

Réalisé par Pons DPI
Surface habitable (Boutin)Mesurage de la surface habitable loi Boutin

Location vide à usage de résidence principale

ValiditéIllimitée sauf travaux modifiant la surface

Réalisé par Pons DPI
Diagnostic bruitÉtat des nuisances sonores aériennes

Bien situé dans un plan d’exposition au bruit

ValiditéInformatif

Réalisé par Pons DPI

Inclus sans supplément.

Le dossier de location se couvre intégralement en une visite. Attention à la validité : le CREP, l’électricité et le gaz tiennent six ans en location contre trois à la vente, mais l’état des risques n’est valable que six mois — c’est celui qui expire le plus souvent entre deux baux.

Le même dossier, selon la date du permis de construire

C’est la date du permis qui déclenche l’amiante et le plomb, et l’âge de l’installation qui déclenche l’électricité et le gaz. Repérez votre colonne.

DiagnosticAvant 1949De 1949 à juin 1997De juillet 1997 à 2010Depuis 2011
DPE
Plomb (CREP)
Électricité
Gazsi le logement est équipési le logement est équipési le logement est équipé
ERP
Surface habitable (Boutin)

Calculé par la même règle que le devis en ligne, pour un logement de la zone d’intervention — l’Hérault, le Gard et l’Aude sont entièrement sous arrêté termites. L’électricité et le gaz sont dus au-delà de quinze ans d’installation : la dernière colonne avance d’un an chaque année. Hors tableau, sans lien avec le permis : le diagnostic bruit en zone d’aéroport.

Les questions qui reviennent

Quels diagnostics faut-il annexer à un bail ?

Le DPE pour tout logement mis en location, le constat plomb si le bien est antérieur à 1949, les états de l'installation électrique et de gaz au-delà de quinze ans, l'état des risques dans les communes exposées, et le mesurage de la surface habitable — dit Boutin — pour une location vide à usage de résidence principale. S'ajoute le diagnostic bruit quand le bien est dans un plan d'exposition au bruit d'aérodrome.

Calculer mon devis en ligne
Combien coûte le dossier pour une location ?

200 € TTC pour la composition courante — DPE, électricité, gaz, état des risques et surface habitable —, déplacement compris dans la zone couverte. C'est le pack le moins cher des trois, parce que la location exige moins de pièces qu'une vente : ni amiante, ni termites, ni mesurage Carrez.

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Les durées de validité sont-elles les mêmes qu’à la vente ?

Non, et c'est la confusion la plus fréquente. L'électricité et le gaz valent six ans pour une location contre trois pour une vente ; le constat plomb positif vaut six ans en location contre un an à la vente. Autrement dit, un diagnostic électrique de quatre ans reste annexable à un bail mais ne permet plus de vendre. Seuls le DPE, dix ans, et l'état des risques, six mois, ne changent pas.

Toutes les durées de validité
Faut-il tout refaire à chaque nouveau locataire ?

Non. Les diagnostics s'annexent au bail, mais ils restent valables pour leur durée propre : tant qu'ils courent, le même dossier sert aux locataires successifs. Seul l'état des risques, valable six mois, demande à être régénéré à chaque nouveau bail — il se refait sans revenir sur place. Un renouvellement ou une reconduction du bail en cours n'oblige à rien.

Toutes les durées de validité