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Constat de Risque d'Exposition au Plomb

Construit avant le 01/01/1949Illimité si négatif, 1 an si positif
Guillaume Pons, la main sur le montant d’une fenêtre, dans une pièce lumineuse

Le CREP mesure la concentration en plomb des peintures et revêtements du logement. Si des concentrations supérieures au seuil réglementaire sont détectées, le propriétaire doit effectuer des travaux pour supprimer le risque d'exposition, notamment pour les jeunes enfants.

Ce que je vérifie chez vous

La concentration en plomb de chaque revêtement (peintures, enduits) est mesurée pièce par pièce à l'analyseur à fluorescence X, sans gratter les murs. Au lancement, ce constat est confié à un confrère certifié plomb que je coordonne avec le reste de votre dossier : un seul interlocuteur, une seule facture.

Tout cela se constate sur place, à la visite — rien ne s'établit à distance ni sur questionnaire.

Ce que ça change pour vous

Le plomb dans les peintures anciennes est toxique, surtout pour les jeunes enfants (saturnisme). Le CREP informe l'acheteur et peut déclencher une obligation de travaux si les seuils sont dépassés.

Que faire en cas de résultat positif

Si du plomb est détecté au-dessus du seuil, vous devrez réaliser des travaux pour supprimer l'accessibilité au plomb (recouvrement, décapage). Le rapport localise précisément les zones concernées, et je vous aide à le lire avec le reste du dossier.

Obligation

Construit avant le 01/01/1949

Validité

Illimité si négatif, 1 an si positif

Ce diagnostic s'inscrit dans un dossier complet : les diagnostics obligatoires pour vendre ou pour louer. Pour savoir à quoi ressemble le livrable, voici un exemple de rapport. Agence ou notaire : mes engagements par métier.

Le cadre réglementaire

Sur quoi ce diagnostic se fonde, et où il se joue en cas de litige.

Texte de référenceArticles L1334-5 et suivants du Code de la santé publique
Norme appliquéeNF X46-030
Validité à la vente1 an si présence · illimitée sinon
Validité en location6 ans si présence · illimitée sinon
Point de vigilance

L’absence du constat au dossier a déjà justifié l’annulation de ventes. La différence de durée entre vente et location est également une source récurrente d’erreur : un constat positif de plus d’un an ne vaut plus pour une vente, alors qu’il reste valable pour un bail.

Plomb (CREP) : les questions qui reviennent

Quand le CREP est-il obligatoire ?

Pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, à la vente comme à la location. À Montpellier, cela vise surtout l'Écusson et les faubourgs anciens : le reste du parc, largement bâti après-guerre, n'est pas concerné. Si votre bien est postérieur à 1949, ce constat ne fait pas partie de votre dossier, et je vous le dirai plutôt que de vous le facturer.

Combien coûte un CREP ?

130 € dans un dossier complet, contre 100 à 220 € sur le marché montpelliérain. Seul, il relève du prix minimum d'intervention, soit 140 €. Comme pour l'amiante, le constat est confié au lancement à un confrère certifié dont je coordonne l'intervention : le prix figure sur votre devis et sur une seule facture.

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Combien de temps un CREP reste-t-il valable ?

Cela dépend du résultat, et c'est une source d'erreur classique. S'il ne détecte rien, il vaut indéfiniment. S'il détecte du plomb, sa durée tombe à un an pour une vente et six ans pour une location — autrement dit un constat positif de dix-huit mois ne vaut plus pour vendre, alors qu'il reste bon pour signer un bail.

Toutes les durées de validité
Faut-il gratter les murs pour mesurer le plomb ?

Non. La mesure se fait à l'analyseur à fluorescence X, un appareil qui lit la concentration en plomb à travers les couches de peinture sans les entamer. Chaque revêtement est mesuré pièce par pièce, et le rapport localise les zones au-dessus du seuil. Votre logement ressort dans l'état où il était.

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