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État d'amiante

Permis avant le 01/07/1997Illimité si négatif
Guillaume Pons examine le dessous d’une toiture depuis les combles

Le diagnostic amiante repère tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments construits avant juillet 1997. Ce repérage porte sur les flocages, calorifuges, faux plafonds, dalles de sol, canalisations et autres matériaux de construction.

Ce que je vérifie chez vous

Je repère visuellement tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante : flocages, faux plafonds, dalles de sol, canalisations, joints, colles. Si un doute persiste, un prélèvement est envoyé en laboratoire.

Tout cela se constate sur place, à la visite — rien ne s'établit à distance ni sur questionnaire.

Ce que ça change pour vous

L'amiante est un matériau dangereux pour la santé quand il se dégrade. Le diagnostic protège les occupants et les futurs acquéreurs. Il est aussi indispensable avant tout travaux de rénovation dans un bâtiment ancien.

Que faire en cas de résultat positif

Si de l'amiante est détectée en bon état, aucune obligation de retrait immédiat — une surveillance régulière suffit. Si l'état est dégradé, des travaux de confinement ou de retrait par une entreprise spécialisée seront nécessaires.

Obligation

Permis avant le 01/07/1997

Validité

Illimité si négatif

Ce diagnostic s'inscrit dans un dossier complet : les diagnostics obligatoires pour vendre ou pour louer. Pour savoir à quoi ressemble le livrable, voici un exemple de rapport. Agence ou notaire : mes engagements par métier.

Le cadre réglementaire

Sur quoi ce diagnostic se fonde, et où il se joue en cas de litige.

Texte de référenceArticles R1334-15 et suivants du Code de la santé publique, annexe 13-9 (listes A et B)
Norme appliquéeNF X46-020
Validité à la venteIllimitée si absence constatée
Validité en locationFiche récapitulative du dossier technique amiante
Point de vigilance

C’est le diagnostic qui concentre la plus grande part des litiges du métier. L’enjeu porte presque toujours sur l’étendue du repérage : une zone non investiguée doit être nommée dans le rapport, avec sa raison. Un silence sur une partie non visitée se retourne contre son auteur.

Amiante : les questions qui reviennent

Quels biens sont concernés par le diagnostic amiante ?

Ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date de l'interdiction française. C'est le permis qui compte, pas l'année de fin de chantier ni celle de l'achat : un immeuble autorisé en 1996 et livré en 1998 reste soumis au repérage. Dans le centre de Montpellier comme dans les ensembles des années soixante-dix, la quasi-totalité du parc est concernée.

Combien coûte un diagnostic amiante ?

120 € dans un dossier de vente, où il rejoint le DPE, l'électricité, le gaz, l'ERP et le mesurage — 290 € pour un appartement, 380 € pour une maison. Commandé seul, il relève du prix minimum d'intervention : 140 €, parce qu'une visite reste une visite. Un prélèvement envoyé en laboratoire, s'il s'avère nécessaire, est chiffré à part et annoncé avant d'être engagé.

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Le diagnostic amiante a-t-il une date de péremption ?

Non, s'il conclut à l'absence d'amiante : le constat vaut indéfiniment, tant que le bien n'a pas été modifié. S'il détecte des matériaux amiantés, ce n'est plus une question de validité mais de surveillance — leur état doit être réévalué périodiquement, et le rapport indique à quelle échéance.

Toutes les durées de validité
Qui réalise le repérage chez Pons DPI ?

Au lancement de l'activité, le repérage amiante est confié à un confrère certifié, dont je coordonne l'intervention avec le reste de votre dossier : un seul rendez-vous à caler, un seul interlocuteur, une seule facture. Ce que je ne fais pas, je le dis — et je ne réalise ni repérage avant travaux, ni avant démolition, ni de dossier technique amiante, qui supposent une certification avec mention.

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