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Articles sur Notaire
2 articles
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Ordre de mission des diagnostics : que dit-il ? Hérault, Gard
Bien, lots, dépendances, donneur d'ordre, projet : l'écrit qui borne la mission, et que le juge doit lire tel quel. Agences et notaires, Montpellier, Nîmes.
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Vente entre particuliers : qui fait les diagnostics ? Castelnau
Le vendeur, à ses frais, et le DPE avant l’annonce. Ce que vérifie le notaire, la promesse par recommandé, le dossier court de Castelnau-le-Lez.
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