Une chaudière au gaz, une pompe à chaleur, un poêle à bois, une climatisation : chaque appareil a son régime d’entretien, et les règles ont changé ces dernières années. Une chaudière au gaz, au fioul ou au bois doit être entretenue chaque année, une pompe à chaleur ou une climatisation de 4 à 70 kW au moins tous les deux ans, et un poêle ou un insert tous les douze mois, avec un ramonage annuel du conduit. Pour un appareil individuel, c’est l’occupant qui en a l’initiative, locataire compris, sauf clause contraire du bail.
Dans l’est de l’Hérault et l’ouest du Gard, la question touche presque toutes les maisons : chaudières au gaz dans les villes, pompes à chaleur et climatisations dans les pavillons, poêles et cheminées dans les villages. Les textes ont été refondus en 2020 pour les pompes à chaleur et en 2023 pour le ramonage, et beaucoup de propriétaires appliquent encore les anciennes règles.
Cet article reprend appareil par appareil ce que disent le code de l’environnement et le code de la santé publique, qui doit quoi entre locataire, bailleur et syndic, et ce que l’entretien change au moment d’un diagnostic.
Le tableau des obligations
| Appareil | Fréquence minimale | Texte |
|---|---|---|
| Chaudière au gaz, au fioul ou au bois, de 4 à 400 kW | chaque année | code de l’environnement, R. 224-41-4 et suivants |
| Pompe à chaleur ou climatisation de 4 à 70 kW | tous les deux ans | code de l’environnement, R. 224-44 et suivants |
| Poêle, insert, chauffe-eau au gaz, appareil de cuisson à combustible solide | tous les douze mois | code de la santé publique, R. 1331-66 et suivants |
| Conduit de fumée | ramonage tous les douze mois, tous les six mois pour un appareil collectif | code de la santé publique, R. 1331-71 |
| Cheminée à foyer ouvert | pas d’entretien de l’appareil, mais ramonage du conduit | code de la santé publique, R. 1331-66 |
Deux exclusions comptent. Une chaudière électrique n’est pas une chaudière à combustible : elle sort du champ. Un chauffe-eau thermodynamique qui ne produit que l’eau chaude d’un seul logement est expressément exclu de l’obligation qui pèse sur les pompes à chaleur.
La chaudière : chaque année, attestation à garder deux ans
Les chaudières alimentées par un combustible gazeux, liquide ou solide, d’une puissance de 4 à 400 kW, font l’objet d’un entretien annuel par un professionnel qualifié. Après une installation ou un remplacement, le premier entretien intervient au plus tard l’année suivante.
L’entretien comprend la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage, ainsi que des conseils sur son bon usage et sur les améliorations possibles de l’installation. Le professionnel remet une attestation dans les quinze jours ; celui qui a commandé l’entretien la conserve au moins deux ans.
Pour un bailleur, cette attestation est la seule preuve que l’obligation est tenue. La demander chaque année au locataire, ou prévoir au bail les modalités de sa transmission, évite de découvrir au moment d’un sinistre, ou d’une vente, que la chaudière n’a pas été vue depuis cinq ans.
Pompe à chaleur et climatisation : tous les deux ans, au-delà de 4 kW
Depuis la réforme de 2020 (décret n° 2020-912), les systèmes thermodynamiques, pompes à chaleur et climatisations, d’une puissance nominale de 4 à 70 kW sont entretenus au moins tous les deux ans, par une personne qualifiée. Le premier entretien a lieu au plus tard deux ans après l’installation.
L’entretien comporte la vérification du système, un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène lorsque la réglementation européenne sur les gaz fluorés ne l’impose pas déjà, un nettoyage si nécessaire, un réglage, et des conseils sur le bon usage et le remplacement éventuel de l’installation.
Le seuil de 4 kW a une conséquence pratique : la plupart des petits climatiseurs d’une pièce n’y sont pas soumis. Une pompe à chaleur air/eau qui chauffe une maison, ou une climatisation multisplit, le sont presque toujours. La puissance se lit sur la plaque de l’unité extérieure. Dans les pavillons de Vergèze, d’Aimargues ou de Gallargues-le-Montueux, où plus de la moitié des logements diagnostiqués ont un système de refroidissement, c’est l’obligation la plus répandue, et l’une des moins connues. Ce que ces équipements pèsent au DPE est détaillé dans l’article sur la climatisation et le DPE.
Poêles, inserts et ramonage : le régime de 2023
Le décret n° 2023-641, en vigueur depuis le 1er octobre 2023, a sorti l’entretien des appareils à combustion et le ramonage des règlements sanitaires départementaux pour les inscrire dans le code de la santé publique, avec des règles nationales.
Les appareils à combustion, foyers et appareils de chauffage, appareils de cuisine à combustible solide, chauffe-eau, sont entretenus au moins tous les douze mois. Un appareil resté totalement inutilisé pendant au moins douze mois est dispensé pour cette période, mais doit être entretenu avant toute remise en service. L’entretien comporte le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement, le réglage, et la vérification des conduits de distribution de chaleur et d’arrivée d’air.
Les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement sont ramonés au moins tous les douze mois, par action mécanique directe : le feu et les explosifs sont interdits. Un arrêté local peut imposer plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe ; la mairie renseigne sur ce point. Pour les appareils collectifs, le ramonage a lieu au moins tous les six mois.
Les cheminées à foyer ouvert échappent à l’entretien de l’appareil, mais pas au ramonage de leur conduit. C’est l’équipement le plus fréquent dans les maisons de village de l’est de l’Hérault et du Gard, et le plus souvent oublié.
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Qui doit quoi : locataire, bailleur, syndic
Les trois textes posent la même règle, avec la même réserve.
Pour un appareil individuel, chaudière, pompe à chaleur, poêle ou conduit desservant un seul logement, l’entretien et le ramonage sont effectués à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Un locataire commande donc lui-même l’entretien de sa chaudière ou le ramonage de son poêle. Rien n’empêche le bailleur de s’en charger et de le prévoir au bail ; encore faut-il l’écrire.
Pour un appareil collectif, chaudière d’immeuble, pompe à chaleur collective, conduit commun, l’initiative revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires, ou à l’exploitant si un contrat le prévoit. Les occupants doivent être prévenus suffisamment à l’avance du passage des professionnels et leur laisser l’accès.
Pour le bailleur, la responsabilité ne s’arrête pas à cette répartition. Il doit délivrer un logement décent, dont les équipements de chauffage et de production d’eau chaude fonctionnent en sécurité, et il reste attendu sur la sécurité de l’installation de gaz que le diagnostic gaz examine avant chaque bail. Les obligations de décence restent les siennes, quel que soit celui qui commande l’entretien.
Où ces obligations pèsent, de Montpellier à Vauvert
La base des DPE de l’ADEME donne, commune par commune, la part des logements diagnostiqués chauffés principalement par une énergie de combustion, gaz, fioul ou bois, donc par une chaudière ou un poêle, et la part de ceux qui disposent d’un système de refroidissement, souvent une pompe à chaleur réversible :
| Commune | DPE de logements | Chauffage gaz, fioul ou bois | Dont bois | Refroidissement saisi |
|---|---|---|---|---|
| Saint-Mathieu-de-Tréviers | 930 | 66 % | 3 % | 25 % |
| Baillargues | 1 769 | 52 % | 2 % | 31 % |
| Vauvert | 1 914 | 42 % | 4 % | 41 % |
| Le Crès | 1 431 | 39 % | 3 % | 33 % |
| Castries | 982 | 38 % | 3 % | 40 % |
| Montpellier | 88 863 | 33 % | moins de 1 % | 19 % |
| Lunel | 4 933 | 33 % | 2 % | 36 % |
| Vergèze | 913 | 32 % | 3 % | 51 % |
| Aubais | 376 | 31 % | 7 % | 52 % |
| Castelnau-le-Lez | 7 365 | 30 % | 3 % | 24 % |
| Saint-Gély-du-Fesc | 1 130 | 26 % | 3 % | 51 % |
| Mauguio | 4 155 | 24 % | 1 % | 36 % |
| Aimargues | 747 | 22 % | 4 % | 56 % |
| Gallargues-le-Montueux | 712 | 20 % | 3 % | 63 % |
| Sommières | 1 661 | 11 % | 2 % | 29 % |
Source : base des DPE de logements existants de l’ADEME, énergie principale de chauffage et système de refroidissement saisis, DPE établis depuis le 1er juillet 2021, relevé du 26 octobre 2026.
Le chauffage principal au bois reste minoritaire partout, mais il est sous-estimé par ce chiffre : un poêle d’appoint dans une maison chauffée à l’électricité n’apparaît pas comme énergie principale, et il doit pourtant être entretenu et son conduit ramoné. Le poêle à bois et le DPE font l’objet d’un article dédié.
Ce que l’entretien change au moment d’un diagnostic
L’entretien n’est pas un diagnostic, et le diagnostiqueur ne le remplace pas : il ne nettoie ni ne règle aucun appareil, et le DPE n’est pas un contrôle de conformité. Mais l’entretien compte de deux façons au moment d’une vente ou d’une location.
Les attestations décrivent les équipements. Le DPE s’appuie sur le type, l’année et les caractéristiques de chaque générateur. Une attestation d’entretien ou une facture de pose permettent de les justifier ; sans elles, le diagnostiqueur retient la tranche d’âge qu’il peut établir, parfois la plus ancienne, et la plus pénalisante. Elles font partie des pièces à réunir avant la visite du diagnostiqueur.
Un appareil mal entretenu se voit à l’état gaz. L’état de l’installation intérieure de gaz examine les appareils, leur raccordement et la ventilation des locaux. Un conduit encrassé ou une ventilation obstruée y apparaissent comme des anomalies, que l’acquéreur ou le locataire lira.
Ce qu’il faut retenir
- Chaudière au gaz, au fioul ou au bois : entretien chaque année, attestation sous quinze jours, à garder deux ans.
- Pompe à chaleur ou climatisation de 4 à 70 kW : entretien au moins tous les deux ans ; sous 4 kW, et pour un chauffe-eau thermodynamique individuel, rien d’obligatoire.
- Poêles, inserts et chauffe-eau au gaz : entretien tous les douze mois ; conduits ramonés au moins une fois par an, tous les six mois pour un appareil collectif ; la cheminée à foyer ouvert garde le ramonage.
- Pour un appareil individuel, l’occupant, locataire compris, commande l’entretien, sauf clause contraire du bail ; pour un appareil collectif, le propriétaire ou le syndicat.
- Dans l’est de l’Hérault et l’ouest du Gard, de 11 à 66 % des logements diagnostiqués sont chauffés au gaz, au fioul ou au bois, et jusqu’à 63 % ont un système de refroidissement.
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Questions fréquentes
Le locataire doit-il payer l'entretien de la chaudière ? +
Oui, en principe. Le code de l'environnement fait réaliser l'entretien d'une chaudière individuelle à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail. La même règle vaut pour les pompes à chaleur et climatisations individuelles, et le code de la santé publique la reprend pour le ramonage et l'entretien des poêles. Le locataire commande donc l'entretien et le paie, sauf si le bail en dispose autrement. Les appareils collectifs relèvent du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires.
Combien de temps garder l'attestation d'entretien de la chaudière ? +
Deux ans. Le professionnel remet une attestation d'entretien dans les quinze jours qui suivent sa visite, et celui qui a fait réaliser l'entretien la conserve au moins deux ans. Pour un bailleur, demander chaque année une copie à son locataire est la manière la plus simple de vérifier que l'obligation est tenue, et de garder une trace en cas de sinistre.
Ma clim fait 2,5 kW : l'entretien est-il obligatoire ? +
Non. L'obligation d'entretien des systèmes thermodynamiques vise les appareils dont la puissance nominale va de 4 à 70 kW. Sous 4 kW, ce qui couvre la plupart des petits climatiseurs monosplits d'une chambre ou d'un séjour, rien n'est imposé. Un entretien régulier reste conseillé pour l'hygiène et le rendement, mais il n'est pas exigible. La puissance figure sur la plaque signalétique de l'unité extérieure.
Une cheminée à foyer ouvert doit-elle être ramonée ? +
Oui, son conduit. Les foyers ouverts à combustible solide sont dispensés de l'entretien périodique de l'appareil, mais leurs utilisateurs doivent les maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté, et le conduit de fumée reste soumis au ramonage au moins tous les douze mois. Dans une maison de village du Pic Saint-Loup ou du Vidourle, la cheminée d'origine qui ne sert qu'à Noël doit donc être ramonée comme un poêle.
Le chauffe-eau thermodynamique doit-il être entretenu tous les deux ans ? +
Non, s'il ne dessert qu'un logement. Le code de l'environnement exclut expressément de l'obligation d'entretien les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d'eau chaude pour un seul logement. Un chauffe-eau thermodynamique individuel n'est donc pas concerné. En revanche, une pompe à chaleur qui chauffe le logement et produit aussi l'eau chaude l'est, dès 4 kW.
Le diagnostiqueur vérifie-t-il l'entretien de la chaudière ? +
Pas au sens d'un contrôle. Le DPE n'est pas un contrôle de conformité et le diagnostiqueur ne teste pas le fonctionnement des équipements. L'état de l'installation de gaz examine la tuyauterie, les raccordements, la ventilation et les appareils, et peut relever des anomalies que l'entretien aurait évitées. Les attestations d'entretien et les factures servent surtout à dater et à décrire les équipements : elles font partie des documents utiles à réunir avant la visite.