Articles sur Réglementation
21 articles
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Diagnostics obligatoires en Europe : le comparatif vu de l'Hérault
Oui pour l'énergie, presque nulle part pour le reste. Qui paie, combien, pourquoi la France en exige huit — et ce que ça change pour vendre dans l'Hérault.
#Diagnostic immobilier #Hérault #Réglementation -
Surface minimale pour le DPE ? Non, même un studio à Montpellier
Non : un studio de 18 m² a besoin d'un DPE. L'exemption des « moins de 50 m² » vise les bâtiments indépendants, en surface de plancher — pas les lots.
#DPE #Montpellier #Réglementation -
PPRI prescrit, pas approuvé : l'ERP est-il dû ? Hérault et Gard
Oui, dès la prescription (R. 125-23, 4°). Dans l'Hérault, Lunel, Baillargues et Saint-Brès attendent leur PPRI depuis 2006, Montpellier révise le sien.
#Diagnostic immobilier #Hérault #Réglementation -
Clause de vices cachés : le vendeur est-il vraiment protégé ?
La clause « sans garantie des vices cachés » protège le vendeur de bonne foi, non professionnel, diagnostics à l'appui. Ce qu'en dit la Cour de cassation.
#Vente immobilière #Réglementation #Recours -
PEB Montpellier : votre logement est-il en zone de bruit aérien ?
Onze communes autour de Montpellier-Méditerranée, quatre autour de Candillargues : qui doit joindre l'état des nuisances sonores aériennes, et comment.
#Diagnostic immobilier #Montpellier #Hérault -
Comment vérifier qu'un DPE est authentique ? QR code et n° ADEME
Numéro ADEME à 13 caractères, QR code, annuaire des diagnostiqueurs : trois vérifications gratuites, en cinq minutes, avant d'acheter ou de louer.
#DPE #Réglementation #Recours -
PPRI Montpellier : zones inondables et état des risques
PPRI de Montpellier (2004), révision prescrite en 2025, zones rouges et bleues : ce que l'état des risques doit dire à Montpellier, Lattes, Pérols.
#Diagnostic immobilier #Montpellier #Hérault -
Amiante et plomb en location : ce que le bailleur doit vraiment
CREP annexé au bail, amiante tenu à disposition, désamiantage à la charge du bailleur : les obligations santé du bailleur, et ce que dit la jurisprudence.
#Location #Amiante #Plomb -
Détecteur de fumée en location : qui l'installe, qui l'entretient ?
Installation au bailleur, entretien au locataire — sauf en meublé. Les règles du DAAF, l'état des lieux, et ce que l'assurance peut (et ne peut pas) refuser.
#Location #Bailleur #Réglementation -
DPE petite surface : votre studio a peut-être changé de classe
Depuis juillet 2024, le DPE des 40 m² ou moins est recalculé : une attestation ADEME gratuite peut actualiser l'étiquette de votre studio sans nouveau DPE.
#DPE #Surfaces #Réglementation -
Logement décent : les critères 2026 et les risques pour le bailleur
Surface, sécurité, nuisibles, seuil énergétique : les critères légaux du logement décent, et ce que risque un bailleur qui loue un bien non conforme.
#Location #Réglementation #Bailleur -
Surface habitable au bail : l'erreur qui fait baisser le loyer
Depuis la loi Alur, un écart de plus de 5 % entre la surface au bail et la surface réelle ouvre droit à une baisse de loyer rétroactive. Règles et procédure.
#Location #Surfaces #Réglementation -
Rénovation énergétique en location : qui paie les travaux ?
Le locataire doit laisser faire les travaux — et peut contribuer aux économies de charges. Règles, contribution sur 15 ans, et ce qui reste au bailleur.
#Location #Rénovation énergétique #Réglementation -
Diagnostic immobilier : valable combien de temps ? Le tableau 2026
De 6 mois à illimité : la durée de validité de chaque diagnostic immobilier, vente et location, en un tableau, et les 4 pièges qui rendent un rapport caduc.
#Diagnostic immobilier #Vente immobilière #Location -
Pourquoi deux DPE donnent des notes différentes ? La méthode 3CL
Une même maison, plusieurs diagnostiqueurs, des étiquettes différentes : ce que la méthode 3CL calcule vraiment, où l'écart se fabrique, et quoi vérifier.
#DPE #Réglementation #Recours -
Nouveau DPE 2026 : votre F/G électrique peut ré-indexer le loyer
Le coefficient électricité du DPE passe de 2,3 à 1,9 en 2026 : votre F/G peut repasser en E. Comment ré-indexer le loyer (+ modèle de courrier locataire).
#DPE #Location #Réglementation -
Diagnostic termites Montpellier : zones à risque et obligations
Diagnostic termites à Montpellier : tout l'Hérault est en zone termites depuis 2001. Qui doit le fournir, validité de 6 mois, que faire s'il est positif.
#Termites #Montpellier #Réglementation -
Analyser un dossier de location : ma checklist anti-impayés
Comment analyser un dossier de location, repérer les 7 red flags, vérifier les faux, et refuser un candidat sans vous exposer : la checklist du bailleur.
#Location #Bailleur #Réglementation -
Diagnostics obligatoires pour vendre un appartement : la liste 2026
DPE, amiante, Carrez, électricité, gaz, plomb, ERP, termites et pièces du syndic : la liste 2026 des diagnostics pour vendre un appartement.
#Vente immobilière #Diagnostic immobilier #Copropriété -
DPE F ou G : interdiction de louer et loyer gelé, le calendrier
G interdit depuis 2025, F en 2028, E en 2034 — et le loyer gelé en attendant. Le calendrier complet, ce qui est bloqué, et les solutions pour continuer à louer.
#DPE #Location #Réglementation -
DPE obligatoire depuis quand ? L'historique expliqué
Vous vous demandez depuis quand le DPE est obligatoire ? Découvrez l'historique complet de 2006 à aujourd'hui et comprenez vos obligations pour vendre ou louer.
#DPE #Réglementation