Oui, si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949 : le constat de risque d’exposition au plomb est alors dû à la vente, et annexé à tout nouveau bail (articles L. 1334-6 et L. 1334-7 du code de la santé publique, état du droit au 20 octobre 2026). C’est la date de construction qui compte, pas celle du permis ni celle des travaux : une maison de village de 1900, refaite en 2010, reste une maison d’avant 1949.
Autour de Montpellier, la question se règle presque village par village. À Saint-Gély-du-Fesc ou à Prades-le-Lez, 6 % des logements diagnostiqués en un an datent d’avant 1948. Aux Matelles, c’est plus de la moitié, et à Castries près d’un sur cinq, d’après la base des DPE de l’ADEME.
Voici où le constat plomb sera au dossier dans la zone, comment savoir si votre maison est concernée, et ce que change un résultat positif.
Pic Saint-Loup et est montpelliérain : où le bâti ancien pèse
Les communes du nord de Montpellier et de Castelnau et l’est se sont surtout étendues par des lotissements, autour de cœurs de village anciens. La moyenne d’une commune mêle donc les deux, mais elle dit bien où le plomb sera fréquent :
| Commune | Logements diagnostiqués en 12 mois | Construits avant 1948 |
|---|---|---|
| Les Matelles | 39 | 54 % |
| Saint-Drézéry | 49 | 24 % |
| Montferrier-sur-Lez | 70 | 23 % |
| Saint-Geniès-des-Mourgues | 36 | 22 % |
| Saint-Aunès | 73 | 19 % |
| Castries | 163 | 18 % |
| Combaillaux | 44 | 16 % |
| Vendargues | 201 | 15 % |
| Jacou, Clapiers | 144 et 122 | 11 % |
| Saint-Gély-du-Fesc, Prades-le-Lez | 194 et 158 | 6 % |
| Castelnau-le-Lez, Saint-Mathieu-de-Tréviers | 1 135 et 116 | 4 % |
Source : DPE de logements établis du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 (base ADEME), période de construction déclarée ; analyse Pons DPI du 8 octobre 2026. La base classe la construction « avant 1948 », à un an près du seuil légal du 1er janvier 1949. Communes de 30 DPE ou plus dans l’année.
Deux villages plus petits dépassent ces chiffres, sur un nombre de DPE trop faible pour en tirer une moyenne : Saussines, où 9 des 16 logements diagnostiqués datent d’avant 1948, et Assas, 9 sur 26.
Ce que le tableau ne montre pas, c’est la rue. Une maison du cœur ancien de Castries ou de Vendargues est le plus souvent d’avant 1949, même si la commune affiche 15 ou 18 % : ce sont les lotissements plus récents qui font baisser la moyenne. À l’inverse, à Saint-Mathieu-de-Tréviers, au pied du Pic Saint-Loup, 60 % des logements diagnostiqués datent d’après 1997.
Comment savoir si votre maison date d’avant 1949
Pour une maison de village, la date exacte est souvent inconnue, et il n’y a pas toujours de permis : beaucoup ont été bâties avant que le permis de construire ne soit exigé partout. Plusieurs sources aident à la situer :
- l’acte de propriété et les actes antérieurs, qui mentionnent parfois l’époque de construction ;
- le DPE, s’il en existe un, qui déclare une période de construction ;
- le cadastre et les archives communales ou départementales, pour les maisons figurant sur les plans anciens ;
- le bâti lui-même : murs en pierre de plusieurs dizaines de centimètres, voûtes, enduits à la chaux sont des indices, pas des preuves.
Une maison agrandie après 1949 reste, pour sa partie ancienne, un immeuble construit avant cette date. En cas de doute réel, faire le constat coûte moins cher qu’un dossier contesté : le vendeur qui ne le fournit pas ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour ce risque (article L. 271-4, II, du code de la construction et de l’habitation), et un résultat négatif vaut sans limite de temps.
Ce que le constat mesure, et ce qu’un résultat positif change
Le constat repère les revêtements contenant du plomb, en indique la concentration et décrit leur état de conservation (article R. 1334-10 du code de la santé publique). Dans une maison de village, ce sont surtout les menuiseries anciennes, les volets, les portes, les plinthes, les garde-corps et les peintures de cage d’escalier. La mesure se fait à l’analyseur par fluorescence X, qui lit le plomb à travers les couches récentes. Le détail des seuils et des classes de 0 à 3 est dans l’article sur le constat plomb, obligatoire depuis quand, et si positif.
Un résultat positif n’empêche ni de vendre ni de louer. Il change trois choses :
- la durée de validité : sans limite si le constat est négatif ; s’il est positif, un an pour la vente (article D. 271-5) et six ans pour la location (article R. 1334-11) ;
- les travaux, si des revêtements au plomb sont dégradés : le propriétaire en informe les occupants et les personnes qui travaillent dans le logement, et fait les travaux qui suppriment le risque ; en location, avant la mise en location (article L. 1334-9) ;
- l’information de l’administration : si le constat relève des facteurs de dégradation du bâti, son auteur en transmet une copie à l’agence régionale de santé (article L. 1334-10).
Pour la vente, le plus simple est donc de commander le constat avec le reste du dossier, peu avant l’annonce : un résultat positif ne vaudra qu’un an, ce qui couvre une vente normale.
Vous vendez une maison de village au nord ou à l'est de Montpellier ?
Le devis en ligne part de l'adresse et de l'année de construction connue du bâtiment, et établit la liste des diagnostics dus, constat plomb compris. Au lancement, le plomb sera confié à un confrère certifié équipé d'un analyseur, coordonné avec le reste du dossier. Activité dès mars 2027, intervention sous 48 h de Castelnau au Pic Saint-Loup.
Certifications prévues début 2027 • Activité dès mars 2027 • De Castelnau au Pic Saint-Loup
Le reste du dossier d’une maison de village
Le plomb ne vient jamais seul. Le repérage amiante, dû pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, concerne à plus forte raison une maison bâtie avant 1949. S’y ajoutent l’état termites, dû dans tout l’Hérault, l’état des risques, le DPE, et les états de l’électricité et du gaz si les installations ont plus de quinze ans.
Au nord, l’état des risques compte souvent un plan de prévention des incendies de forêt : c’est le cas aux Matelles, à Montferrier-sur-Lez, à Combaillaux et à Assas (relevé Géorisques du 13 septembre 2026), avec l’obligation de débroussailler qui conditionne la vente, détaillée dans l’article débroussaillement : obligatoire pour vendre ?. Les particularités du bâti lui-même, murs épais, mitoyenneté, isolation, sont dans l’article sur la maison de village ancienne, et la liste complète dans quels diagnostics pour vendre une maison ancienne.
Ce qu’il faut retenir
- Le constat plomb est dû pour un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, à la vente comme à la location ; c’est la date de construction qui compte, pas celle du permis ni des travaux.
- Aux Matelles, plus de la moitié des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 ; à Saint-Drézéry, Montferrier-sur-Lez et Saint-Geniès-des-Mourgues, près d’un quart ; à Castries, près d’un sur cinq.
- La moyenne d’une commune cache la rue : une maison de cœur de village est presque toujours concernée, même là où les lotissements font baisser la moyenne.
- Une rénovation ne supprime pas l’obligation, mais peut changer le résultat ; la mesure traverse les peintures récentes.
- Positif, le constat vaut un an pour vendre, six ans pour louer ; négatif, il vaut sans limite.
- Revêtements dégradés : information des occupants et travaux, avant la mise en location pour un bailleur.
- Le dossier d’une maison de village est complet : plomb, amiante, termites, état des risques, DPE, électricité et gaz.
À partir de mars 2027, je coordonnerai ces dossiers depuis Prades-le-Lez, au centre du secteur ; le constat plomb, comme le repérage amiante, sera réalisé par un confrère certifié. Le devis en ligne établit dès aujourd’hui la liste propre à votre maison.
Questions fréquentes
Ma maison de 1930 a été entièrement rénovée : le constat plomb est-il encore dû ? +
Oui. L'obligation tient à la date de construction de l'immeuble, avant le 1er janvier 1949, pas à l'état des peintures (article L. 1334-6 du code de la santé publique). Une rénovation peut en revanche changer le résultat : des menuiseries remplacées ou des murs doublés ne portent plus de peinture ancienne. Une peinture récente posée sur une ancienne ne suffit pas, car la mesure traverse les couches.
Mon appartement est dans une maison de village divisée : qu'est-ce qui est contrôlé ? +
Seulement votre logement. Quand le bien est un lot de copropriété, le constat plomb de la vente porte exclusivement sur la partie privative affectée au logement (article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation). L'escalier et les parties communes relèvent d'un constat distinct, à la charge de la copropriété.
Le constat plomb est-il aussi dû pour louer une maison de village ? +
Oui, si elle a été construite avant 1949. Le constat est annexé à tout nouveau bail (article L. 1334-7 du code de la santé publique). Il vaut six ans pour la location s'il relève du plomb au-dessus du seuil, et sans limite s'il n'en relève pas (article R. 1334-11). Son absence au bail peut engager la responsabilité pénale du bailleur.
Un constat plomb positif empêche-t-il de vendre ? +
Non. Il informe l'acquéreur. Il ne vaut alors qu'un an pour la vente (article D. 271-5 du code de la construction et de l'habitation), d'où l'intérêt de le faire assez tard. Si des revêtements au plomb sont dégradés, le propriétaire doit en informer les occupants et les personnes qui travaillent dans le logement, et faire les travaux qui suppriment le risque (article L. 1334-9 du code de la santé publique).
La date du permis de construire compte-t-elle pour le plomb ? +
Non, c'est la date de construction. Le permis compte pour l'amiante (avant le 1er juillet 1997), pas pour le plomb : le constat vise les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Beaucoup de maisons de village n'ont d'ailleurs jamais eu de permis, faute d'obligation à l'époque de leur construction.
Qui réalise le constat plomb à Montpellier et autour ? +
Un diagnostiqueur certifié en plomb, équipé d'un analyseur par fluorescence X, inscrit à l'annuaire officiel des diagnostiqueurs du ministère. Au lancement de Pons DPI, en mars 2027, le constat plomb sera confié à un confrère certifié équipé de cet appareil et coordonné avec le reste du dossier : un seul interlocuteur pour le vendeur ou le bailleur.