Deux fiches, deux seuils. La fiche d’information sur le risque sismique s’annexe à l’état des risques dès que la commune est en zone de sismicité 2 — c’est le cas de 85 des 94 communes héraultaises de ma zone d’intervention, et de la plupart des gardoises. La fiche d’information sur le radon ne s’annexe qu’en potentiel de catégorie 3 : deux communes de la zone d’intervention sont concernées, Clermont-l’Hérault et Ceyras, au relevé Géorisques du 13 septembre 2026. C’est l’article R. 125-24 du code de l’environnement, 2° et 3°, et la confusion entre les deux seuils est l’une des erreurs les plus courantes dans les états des risques qui circulent.
Cet article donne les deux règles, puis la carte réelle de la zone d’intervention commune par commune — les quinze communes en sismicité 1 qui n’ont pas de fiche à joindre, les trois en zone 3, les dix-huit en potentiel radon 2 où une mesure vaut la peine. Pour le document lui-même, ses six mois et ses sanctions, voyez l’ERP, ce document à six mois qu’on oublie ; pour le cas des plans de prévention seulement prescrits, PPRI prescrit, pas approuvé : l’état des risques est-il dû ?.
Deux zonages, deux logiques
Le zonage sismique est fixé par le décret du 22 octobre 2010, commune par commune, en cinq zones — de 1, très faible, à 5, forte. Il sert d’abord à la construction : il détermine les règles parasismiques applicables aux bâtiments neufs et à certains travaux. L’état des risques l’a repris comme déclencheur : l’article R. 125-23 rend le document obligatoire pour tout bien en zone 2, 3, 4 ou 5, et l’article R. 125-24 impose alors d’y joindre la fiche d’information sur le risque sismique publiée sur Géorisques.
Le potentiel radon est fixé par l’arrêté du 27 juin 2018, commune par commune, en trois catégories établies par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à partir de la géologie : catégorie 1, sous-sol peu émetteur ; catégorie 2, sous-sol peu émetteur mais facteurs aggravants — failles, cavités, anciennes mines — ; catégorie 3, sous-sol à forte teneur en uranium, granites et roches volcaniques surtout. L’état des risques l’a repris de la même façon : déclencheur en catégorie 3 seulement (R. 125-23, 6°), fiche d’information radon à joindre dans ce seul cas (R. 125-24, 3°).
La différence de seuil n’est pas un hasard. La zone sismique 2 couvre une large part du territoire français ; en faire un déclencheur, c’est vouloir que presque tout le monde ait un état des risques. Le potentiel radon de catégorie 3 est concentré sur le Massif central, la Bretagne, les Vosges, la Corse ; en réserver la fiche à cette catégorie, c’est éviter d’inquiéter sur la plaine sédimentaire, où le risque est faible. Le potentiel de la commune, lui, figure toujours dans le document, quelle que soit sa catégorie — comme information, pas comme fiche.
Sismicité : la carte réelle autour de Montpellier
Le relevé Géorisques du 13 septembre 2026 — endpoint du zonage réglementaire, pas le rapport générique qui affiche « risque existant, faible » pour tout le monde — donne trois situations dans la zone d’intervention.
Zone 2, faible : la règle. Montpellier et toute sa couronne, les vallées du Lez et de la Mosson, le Pic Saint-Loup, le bassin de Thau, la vallée de l’Hérault, Béziers, Narbonne, Sommières et la Vaunage. Quatre-vingt-cinq des quatre-vingt-quatorze communes héraultaises couvertes. La fiche sismicité est due.
Zone 1, très faible : la plaine littorale et la Camargue. Quinze communes, où la sismicité ne déclenche rien et où aucune fiche n’est due :
| Secteur | Communes en zone 1 |
|---|---|
| Littoral montpelliérain | Lattes, Pérols, Palavas-les-Flots, Mauguio, La Grande-Motte |
| Plaine de l’étang de l’Or | Lansargues, Candillargues, Saint-Nazaire-de-Pézan, Marsillargues |
| Camargue gardoise et Vistrenque | Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d’Aigouze, Aimargues, Vauvert, Saint-Gilles |
Aucune de ces quinze communes n’est pour autant dispensée d’état des risques : toutes ont un plan de prévention approuvé — inondation, submersion marine, les deux —, et c’est lui qui rend le document obligatoire. La nuance compte pour le contenu : un état des risques à Lattes porte l’extrait du PPRI de 2013, pas de fiche sismicité, et un professionnel qui en joint une par habitude n’a pas relu le texte.
Zone 3, modérée : la vallée du Rhône. Beaucaire, Aramon et Bagnols-sur-Cèze. Pour l’état des risques, rien de plus qu’en zone 2 : la fiche est due. Pour les travaux, les règles parasismiques de l’arrêté du 22 octobre 2010 s’appliquent à davantage de cas, et un acquéreur qui projette une extension le lit dans la fiche.
Radon : deux communes à fiche, dix-huit à mesure
Catégorie 3, fiche obligatoire. Clermont-l’Hérault et Ceyras, sur le socle ancien du Lodévois. Ce sont les deux seules communes de la zone d’intervention où l’état des risques doit comporter la fiche d’information sur le radon — et, ironie du relevé, Clermont n’a aucun plan de prévention des risques approuvé ni prescrit : son état des risques est dû au titre de la sismicité, et il porte la fiche radon. Un document qui omet cette fiche à Clermont est incomplet, avec les mêmes suites qu’un état des risques absent.
Catégorie 2, mesure conseillée. Dix-huit communes, sans fiche à joindre, où la géologie justifie de mesurer dans les pièces en contact avec le sol :
| Secteur | Communes en catégorie 2 |
|---|---|
| Couronne de Montpellier | Castelnau-le-Lez, Palavas-les-Flots, Montarnaud, Saint-Paul-et-Valmalle |
| Bassin de Thau | Balaruc-les-Bains, Mèze, Poussan, Montbazin, Loupian, Villeveyrac |
| Vallée de l’Hérault | Montpeyroux, Saint-Guilhem-le-Désert, Nébian |
| Gard et Aude | Le Grau-du-Roi, Vergèze, Aubord, Bellegarde, Narbonne |
Le Grau-du-Roi ou Palavas en catégorie 2 surprennent — du sable, pas du granite. C’est que la catégorie 2 ne mesure pas la teneur en uranium du sol : elle signale des facteurs qui facilitent la remontée du gaz, et l’arrêté de 2018 l’a appliquée à des communes de plaine pour des raisons de structure profonde. Le relevé le dit tel quel ; je n’ai pas de meilleure source que l’arrêté.
Partout ailleurs — Montpellier, la quasi-totalité de la couronne, la vallée du Lez, le Lunellois, Béziers, Sète — le potentiel est de catégorie 1. Il figure dans l’état des risques comme information ; aucune fiche, aucune mesure attendue.
Votre commune, en une page
Zonage sismique, potentiel radon, plans de prévention avec leur date, arrêtés de catastrophe naturelle : chacune des 119 pages communes de ce site porte le relevé Géorisques, daté. Devis en ligne pour le dossier complet, activité dès mars 2027.
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Ce que les fiches disent, et ce qu’elles ne disent pas
Les deux fiches sont des documents types, identiques pour toutes les communes d’une même zone ou catégorie, publiés par l’État sur Géorisques. La fiche sismicité rappelle ce qu’est le zonage, ce que signifie la zone de la commune, les règles de construction applicables et les gestes en cas de secousse. La fiche radon explique ce qu’est le gaz, d’où il vient, comment il s’accumule dans un bâtiment, et comment le mesurer et le réduire.
Ni l’une ni l’autre ne parle du bien. C’est le point que les acquéreurs comprennent mal : une fiche radon jointe à l’état des risques ne signifie pas que la maison a du radon, et son absence ne signifie pas qu’elle n’en a pas. Le potentiel décrit la géologie de la commune ; la concentration dans un logement dépend de la dalle, du vide sanitaire, de la ventilation. À Clermont-l’Hérault, deux maisons de la même rue peuvent donner des mesures sans rapport l’une avec l’autre. Seule une mesure — un dosimètre passif, posé deux mois en période de chauffe, quelques dizaines d’euros — répond pour un logement donné, et rien dans le code de l’environnement ne l’impose à la vente.
De même pour la sismicité : la fiche jointe à Montpellier est la même qu’à Sète ou à Sommières. Elle n’a pas été rédigée pour le bien, elle informe sur la zone. Ce qui distingue un état des risques d’un autre, c’est le reste du document — les plans de prévention avec leur zonage à la parcelle, les arrêtés de catastrophe naturelle, les sinistres indemnisés.
Le piège des deux sources
Une erreur revient assez souvent pour mériter un paragraphe. Géorisques expose deux informations sismiques qui ne disent pas la même chose. Le zonage réglementaire — celui du décret de 2010 — donne la zone de la commune : « 1 - très faible », « 2 - faible ». Le rapport de risque générique, sur le même site, affiche pour toutes les communes un libellé « risque sismique existant, faible », y compris pour celles en zone 1. Un outil qui lit la seconde source classe Aigues-Mortes, Vauvert ou Lattes en zone 2 et leur joint une fiche qui n’est pas due.
Ce n’est pas anodin : c’est exactement l’erreur que portaient, jusqu’au 13 septembre, seize des pages communes de ce site, saisies à la main sur la mauvaise source. Le relevé automatisé du 13 septembre l’a corrigée, et c’est pour cette raison que chaque page indique désormais l’endpoint et la date. Un professionnel qui produit des états des risques doit savoir laquelle des deux lignes il lit.
Ce qu’il faut retenir
- Fiche sismicité : due dès la zone 2 (R. 125-24, 2°). C’est le cas de 85 des 94 communes héraultaises couvertes et de l’essentiel du Gard.
- Quinze communes en zone 1 — littoral montpelliérain, plaine de l’étang de l’Or, Camargue gardoise, Vauvert, Saint-Gilles — n’ont pas de fiche sismicité à joindre ; leur état des risques reste dû au titre de leur plan de prévention.
- Zone 3 à Beaucaire, Aramon et Bagnols-sur-Cèze : même fiche qu’en zone 2, règles parasismiques plus larges pour les travaux.
- Fiche radon : due en catégorie 3 seulement (R. 125-24, 3°). Deux communes : Clermont-l’Hérault et Ceyras.
- Dix-huit communes en catégorie 2 : pas de fiche, une mesure conseillée dans les pièces en contact avec le sol — niveau de référence 300 Bq/m³.
- Les fiches informent sur la commune, pas sur le bien. Seule une mesure dit ce qu’il y a dans un logement, et aucun texte ne l’impose à la vente.
- Sur Géorisques, lire le zonage réglementaire, pas le rapport générique qui affiche « faible » pour tout le monde.
Les pages communes de Pons DPI portent, pour chacune des 119 communes couvertes, le zonage sismique et le potentiel radon relevés sur l’endpoint réglementaire de Géorisques, avec la date du relevé.
Questions fréquentes
En zone de sismicité 1, l'état des risques est-il quand même obligatoire ? +
Presque toujours, mais pas à cause de la sismicité. La zone 1 ne déclenche rien : l'article R. 125-23 ne vise que les zones 2 à 5. Les quinze communes de la zone en sismicité 1 — Lattes, Pérols, Mauguio, Palavas, La Grande-Motte, la plaine de l'étang de l'Or, la Camargue gardoise, Vauvert, Saint-Gilles — ont toutes un plan de prévention approuvé qui, lui, rend le document obligatoire. L'état des risques y est dû, sans fiche sismicité.
La fiche radon est-elle obligatoire à Montpellier ? +
Non. Montpellier est en potentiel radon de catégorie 1, le plus faible : l'article R. 125-24 n'impose la fiche d'information radon qu'aux communes de catégorie 3. Dans la zone d'intervention, seules Clermont-l'Hérault et Ceyras sont dans ce cas, au relevé Géorisques du 13 septembre 2026. L'état des risques d'un bien à Montpellier mentionne le potentiel de la commune, sans fiche.
Que contient la fiche d'information sur le risque sismique ? +
C'est un document type, publié sur georisques.gouv.fr, qui explique ce qu'est le zonage sismique, ce que signifie la zone de la commune et quelles règles de construction parasismique s'appliquent aux bâtiments neufs et aux travaux sur l'existant. Elle ne dit rien du bien lui-même : elle informe, elle ne diagnostique pas. Elle s'annexe à l'état des risques dès que la commune est en zone 2 ou plus — donc pour 85 des 94 communes héraultaises couvertes.
Potentiel radon de catégorie 2 : faut-il faire quelque chose ? +
Rien d'obligatoire, une mesure conseillée. La catégorie 2 désigne des communes à sous-sol peu émetteur mais présentant des facteurs géologiques aggravants — failles, cavités, anciennes mines. La fiche radon n'y est pas due. Pour un rez-de-chaussée ou une pièce semi-enterrée, un dosimètre posé deux mois en période de chauffe dit ce qu'il en est ; le niveau de référence est de 300 Bq/m³. Dix-huit communes de la zone sont en catégorie 2, de Castelnau-le-Lez à Narbonne.
Beaucaire, Aramon, Bagnols-sur-Cèze : que change la zone de sismicité 3 ? +
Pour l'état des risques, rien de plus qu'en zone 2 : la fiche sismicité est due, comme partout à partir de la zone 2. Ce qui change, c'est la construction : en zone 3, modérée, les règles parasismiques de l'arrêté du 22 octobre 2010 s'appliquent à davantage de bâtiments et de travaux, et un acquéreur qui projette une extension ou une surélévation doit le savoir. Ces trois communes de la vallée du Rhône sont les seules de la zone d'intervention à ce niveau.
Où vérifier le zonage sismique et le potentiel radon de ma commune ? +
Sur georisques.gouv.fr, le rapport par commune donne les deux en tête de page. Attention à une source concurrente sur le même site : le rapport de risque générique affiche « risque existant, faible » pour toutes les communes, y compris celles en zone 1. Seul le zonage réglementaire fait foi — c'est celui que reprennent les pages communes de ce site, avec la date du relevé.